Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Jane Doe est une boutique en ligne proposant des vêtements et des accessoires. En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter immédiatement notre site.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site. Jane Doe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières mises à jour.
Notre site peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance planifiées ou imprévues. Vous acceptez que cet accès puisse être perturbé pour ces raisons, et que Jane Doe ne puisse être tenu responsable de ces interruptions.
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, etc.) sur lesquels Jane Doe n'a aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité concernant leur contenu. Leur présence sur notre site ne constitue en aucun cas une approbation de notre part.
1. PRODUITS
Les produits affichés sur notre site sont présentés avec le plus grand soin. Cependant, les images, textes et descriptions sont fournis à titre informatif uniquement. Les couleurs peuvent légèrement varier en fonction des paramètres de votre écran. Jane Doe se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du site sans préavis.
2. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront calculés lors du passage en caisse, en fonction de votre adresse de livraison et du mode d'expédition choisi.
Le montant total de votre commande, incluant les produits et les frais de livraison, sera indiqué au moment de la validation de votre commande.
Jane Doe peut ponctuellement proposer des promotions, codes de réduction ou autres offres. Ces offres sont valables uniquement pour la période spécifiée et selon les conditions associées. Les offres ne peuvent pas être cumulées avec d'autres remises. Le code de réduction doit être saisi avant de finaliser l'achat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces changements ne s'appliqueront pas aux commandes pour lesquelles une confirmation d'expédition a déjà été envoyée.
3. COMMANDE
Pour passer une commande, ajoutez les articles souhaités à votre panier et suivez les instructions. Vous pouvez réviser et modifier le contenu de votre panier avant de finaliser l'achat. En cliquant sur « Finaliser la commande », vous faites une offre ferme d'achat des articles sélectionnés.
La confirmation de commande ne constitue pas un contrat définitif tant que Jane Doe n'a pas validé votre commande. Si nous ne pouvons pas approuver votre commande pour quelque raison que ce soit (rupture de stock, suspicion de revente, etc.), nous vous en informerons dans les plus brefs délais. En cas de rupture de stock après validation, vous pourrez choisir entre un remboursement ou un échange.
Votre commande sera considérée comme validée uniquement une fois que nous l'aurons approuvée et expédiée, moment auquel vous recevrez un email de confirmation d'expédition.
Les commandes passées en dehors des heures ouvrables seront traitées le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison estimés débuteront à partir du jour de traitement de la commande.
Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de conclure des contrats, et fournir une adresse email valide ainsi qu'une adresse de livraison dans l'un des pays européens vers lesquels nous livrons.
4. MODES DE PAIEMENT
Les paiements sur notre site sont effectués via des plateformes sécurisées. Jane Doe n'est pas responsable des frais éventuellement appliqués par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — le montant sera réservé immédiatement mais ne sera débité qu'après l'expédition de votre commande.
- Portefeuilles électroniques (PayPal, Apple Pay, Google Pay) — le montant sera réservé immédiatement mais ne sera débité qu'après l'expédition de votre commande.
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées grâce à la technologie SSL. Jane Doe se réserve le droit de vérifier la validité de votre moyen de paiement et peut refuser certaines commandes en fonction de ces vérifications.
5. LIVRAISON
Jane Doe livre uniquement dans les pays européens.
Avant de finaliser votre commande, vous pourrez choisir parmi les options de livraison disponibles. Une fois votre commande confirmée, vous recevrez un email de confirmation contenant les détails de l'expédition ainsi qu'un numéro de suivi.
Les délais de livraison habituels sont de 3 à 5 jours ouvrés, bien que cela puisse varier en fonction de la destination.
Dès qu'un colis est indiqué comme livré par le transporteur, le risque de perte ou de dommage est transféré à la responsabilité du client. Si vous pensez que votre colis est perdu ou volé après sa livraison, contactez d'abord le transporteur.
Des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, grèves, retards douaniers, problèmes logistiques). Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Jane Doe ne pourra être tenu responsable des éventuels retards.
Si votre colis n'arrive pas, veuillez contacter notre service client.
6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, les clients résidant dans l'Union Européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter Jane Doe par email à service.janedoe@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le ou les articles que vous souhaitez retourner.
Les articles doivent être retournés :
- Non portés et non lavés
- Avec les étiquettes d'origine toujours attachées
- Dans leur emballage d'origine
Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles soldés sont des ventes fermes et ne peuvent pas être retournés.
Si les conditions ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection de l'article retourné. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Jane Doe ne propose pas d'échanges.
7. ARTICLES DÉFECTUEUX
Si vous constatez un défaut à la réception de votre commande, veuillez nous contacter immédiatement à service.janedoe@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, une description du défaut et des photos si possible.
Selon l'article et la nature du défaut, nous pourrons proposer un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement. Jane Doe se réserve toutefois le droit de refuser un remboursement si le défaut est jugé résulter d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien incorrect du produit.
Jane Doe n'est pas responsable des dommages causés aux produits après utilisation, lavage ou port. Nous vous recommandons de suivre les instructions d'entretien indiquées sur l'étiquette du produit.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos et créations graphiques, est la propriété exclusive de Jane Doe et est protégé par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une infraction punissable conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. RESPONSABILITÉS
Jane Doe ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site ou de nos produits.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur notre site, mais nous ne pouvons garantir qu'elles seront toujours complètes, sans erreur et à jour. Les couleurs affichées peuvent varier selon votre appareil. Les mesures sont indicatives et visent à donner une idée générale de la coupe et du modèle.
Jane Doe ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou décisions gouvernementales affectant notre activité.
11. DONNÉS PERSONNELLES
Jane Doe collecte vos données personnelles lorsque vous :
- Vous abonnez à notre newsletter
- Passez une commande
- Contactez notre service client
Les données collectées peuvent inclure : nom, adresse email, adresse de livraison, historique des commandes et informations de paiement.
Vos données sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes et l'amélioration de nos services. Conformément au RGPD, Jane Doe garantit la protection et la confidentialité de vos données personnelles.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles en nous contactant à service.janedoe@gmail.com.
12. CONTACT
Pour toute question ou réclamation :
Jane Doe Email : service.janedoe@gmail.com Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24 à 48 heures.
13. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DE LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client afin de tenter de trouver une solution à l'amiable.
Si aucune entente n'est trouvée, vous pouvez recourir à une procédure de médiation, dans laquelle un médiateur impartial facilite les échanges pour aider les parties à trouver un compromis. En second recours, la procédure d'arbitrage est possible.
À défaut de règlement amiable ou par médiation/arbitrage, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, France, sauf si la loi applicable prévoit une juridiction d'ordre public différente.
14. EXCLUSION DE GARANTIE
Les produits et services proposés sur notre site sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Jane Doe ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité, la fiabilité ou l'adéquation de nos produits à un usage particulier.
Jane Doe ne garantit pas que l'accès au site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes techniques, bugs ou interruptions de service pouvant affecter votre expérience d'achat.
Jane Doe ne garantit pas que les produits achetés correspondent à vos attentes personnelles en matière de style ou d'usage.
Bien que nous nous efforcions de respecter les délais de livraison indiqués, Jane Doe ne peut garantir la livraison dans les délais en cas d'événements indépendants de notre volonté (grèves, conditions climatiques, erreurs de transporteurs, etc.).
Vous êtes responsable de la vérification de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, taille, articles sélectionnés). Jane Doe ne pourra être tenu responsable d'une erreur de commande une fois celle-ci expédiée.
Jane Doe ne garantit pas les produits en cas de mauvaise utilisation, d'usure excessive, d'entretien incorrect ou de modification non autorisée. Cela inclut l'utilisation des produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Jane Doe ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des pandémies ou des décisions gouvernementales affectant l'exploitation de l'entreprise.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes conditions générales. Pour toute question, contactez-nous à service.janedoe@gmail.com.